07/03/2024

Répression des importations illégales de produits du bois russes via le Kazakhstan et la Turquie

Le Consortium Woodstock applaudit les conclusions de la Commission

Le Woodstock Consortium se félicite de l'imposition de droits de douane à la suite des conclusions de la Commission européenne selon lesquelles les droits d'importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe sont contournés - en étant envoyés dans l'UE via le Kazakhstan et la Turquie - communiquées à toutes les parties aujourd'hui.

Dès avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, et après une longue enquête, l'UE avait augmenté les droits d'importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe de 15,8 % afin de protéger l'UE des produits russes à bas prix faisant l'objet d'un dumping. Toutefois, dès que ces droits ont été imposés en novembre 2021, il est apparu que les producteurs russes et autres cherchaient simplement à les éviter en vendant de diverses manières par l'intermédiaire de pays tiers. Dans le cas du Kazakhstan et de la Turquie, aucun de ces deux pays n'était auparavant connu pour être un exportateur important de ce type de contreplaqué.

Le Consortium Woodstock, en collaboration avec les leaders de l'industrie et les principales associations européennes, a officiellement présenté des preuves croissantes de contournement à la Commission européenne, ce qui a déclenché une enquête formelle et accélérée en août 2023. La divulgation aujourd'hui des conclusions de la Commission à plus de 30 parties intéressées marque une étape cruciale dans le démasquage des pratiques trompeuses employées par certains acteurs de l'industrie du commerce du bois. Ces révélations sont le fruit des efforts soutenus du consortium pour mettre au jour des pratiques commerciales trompeuses qui coûtent chaque jour à l'industrie européenne en termes de perte de volume de ventes et de revenus.

À la suite d'inspections approfondies sur place au Kazakhstan et en Turquie, la Commission européenne a elle-même mis au jour des preuves indéniables de contournement, ce qui nécessite désormais l'extension des droits antidumping à toutes les importations en provenance de ces pays afin de rectifier les déséquilibres du marché. En outre, des mesures rigoureuses, impliquant éventuellement la fraude douanière et l'évasion des sanctions, devraient maintenant être appliquées en collaboration avec les autorités nationales et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Les présentes conclusions serviront de base à un règlement qui entrera en vigueur immédiatement et qui étendra rétroactivement les droits antidumping aux importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie, puis les maintiendra à l'avenir. Tous les contreplaqués importés de ces deux pays sont désormais soumis aux mêmes droits de 15,8 % que la Russie, les arriérés plus la TVA devant être perçus avec effet rétroactif à partir d'août 2023.

Avec ce coup de projecteur sur le contreplaqué de bouleau russe, les contrôles et les inspections vont probablement augmenter, étant donné les fraudes douanières et les violations des sanctions par les opérateurs individuels, y compris les importateurs, les négociants et les utilisateurs, impliquées par les conclusions de la Commission. Des règles juridiques distinctes, et dans certains pays des règles pénales, régissent la fraude douanière et les violations des sanctions, avec des conséquences et des responsabilités graves pour ceux qui sont impliqués dans ces infractions ou qui se soustraient au règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE). Le Consortium Woodstock et ses partisans demandent instamment à la Commission européenne et à tous les États membres de l'UE de rester vigilants et d'être attentifs à tout bois sanctionné par la Russie qui entrerait dans l'UE par de multiples voies ou pratiques différentes, et d'utiliser toutes les mesures de défense nationales et européennes à leur disposition.

Pour toute question relative aux médias, veuillez contacter : info@woodstock.eu ou appeler +39 345 5210180

À propos du Consortium Woodstock

Établi en 2019, le Consortium Woodstock comprend des leaders de l'industrie tels que Paged-Pisz du groupe Paged en Pologne, Latvijas Finieris de Lettonie et UPM Plywood de Finlande, ainsi que des associations sectorielles clés de l'UE. En s'appuyant sur les réglementations commerciales internationales, le consortium s'engage à promouvoir des conditions de concurrence équitables et durables dans l'industrie du bois.

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