Répression des importations illégales de produits en bois russes via le Kazakhstan et la Türkiye

Le Consortium Woodstock salue l'imposition de droits d'importation suite aux conclusions de la Commission européenne selon lesquelles les droits d'importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe sont contournés - en envoyant le bois vers l'UE via le Kazakhstan et la Türkiye - qui ont été annoncées à toutes les parties plus tôt aujourd'hui.

Même avant le déclenchement de la guerre en Ukraine et après une longue enquête, l'UE avait augmenté les droits d'importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe de pas moins de 15,8% pour protéger l'UE contre les produits russes à bas prix. Cependant, dès que ces droits ont été introduits en novembre 2021, des preuves ont commencé à émerger que les producteurs russes et d'autres tentaient simplement de contourner les droits en vendant de diverses manières via des pays tiers. Dans le cas du Kazakhstan et de la Türkiye, aucun des deux n'était auparavant connu comme un exportateur majeur de ce type de contreplaqué.

Le Consortium Woodstock, en coopération avec les dirigeants de l'industrie et d'importantes associations européennes, a formellement présenté des preuves croissantes de contournement à la Commission européenne, ce qui a conduit à une enquête formelle et accélérée en août 2023. L'annonce aujourd'hui des conclusions de la Commission à plus de 30 parties prenantes est une étape cruciale dans l'exposition des pratiques trompeuses de certains acteurs du commerce du bois. Ces révélations sont le résultat des efforts dévoués du consortium pour mettre en lumière les pratiques commerciales trompeuses qui coûtent quotidiennement à l'industrie européenne en termes de revenus et de recettes perdus.

Après des inspections approfondies sur place au Kazakhstan et en Türkiye, la Commission européenne elle-même a trouvé des preuves irréfutables de contournement, ce qui rend nécessaire d'étendre les droits antidumping à toutes les importations en provenance de ces pays pour corriger les déséquilibres du marché. De plus, il est maintenant attendu qu'en coopération avec les autorités nationales et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), des mesures strictes seront prises, éventuellement concernant la fraude douanière et le contournement des sanctions.

Les conclusions actuelles formeront désormais la base d'un règlement qui entrera en vigueur immédiatement et étendra rétroactivement le droit antidumping aux importations en provenance du Kazakhstan et de la Türkiye, puis le maintiendra. Pour tout le contreplaqué importé de ces deux pays, les mêmes droits de 15,8% que pour la Russie s'appliquent maintenant, les montants en souffrance plus la TVA étant perçus rétroactivement à partir d'août 2023.

Maintenant que le contreplaqué de bouleau russe est sous les projecteurs, les contrôles et inspections vont probablement augmenter, compte tenu de la fraude et des violations de sanctions par des participants individuels au marché, y compris les importateurs, les commerçants et les utilisateurs, comme en témoignent les conclusions de la Commission. Des règles légales distinctes, et dans certains pays pénales, déterminent la fraude douanière et les violations de sanctions avec des conséquences graves et une responsabilité pour ceux qui y sont impliqués, ou qui contournent le règlement sur le bois de l'Union européenne (EUTR). Le Consortium Woodstock et ses partisans exhortent la Commission européenne et tous les États membres de l'UE à rester vigilants et à surveiller si du bois russe sanctionné entre dans l'UE via diverses routes ou pratiques, et à utiliser toutes les mesures de défense nationales et de l'UE à leur disposition.

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À propos du Consortium Woodstock

Le Consortium Woodstock a été fondé en 2019 et se compose de leaders du marché de l'industrie, tels que Paged-Pisz du Groupe Paged en Pologne, Latvijas Finieris de Lettonie et UPM Plywood de Finlande, ainsi que d'importantes associations sectorielles de l'UE. Le consortium utilise les règles commerciales internationales et s'engage pour un terrain de jeu équitable qui garantit l'équité et la durabilité dans l'industrie du bois.